La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, se trouvait ce mardi 26 décembre 2023 à la Chambre des représentants, dans le cadre du devoir qui lui revient de répondre de façon régulière aux questions des élus de la première chambre. Une nouvelle occasion pour elle de défendre son bilan, malgré les vives remontrances des députés, qui ont refusé de prendre certaines de ses affirmations pour de l’argent comptant.
En effet, Leila Benali a notamment été chahutée par l’opposition sur ce qu’elle considère, elle, comme étant les bénéfices de la loi n°82-21 sur l’autoproduction de l’électricité, qu’avait adoptée en décembre 2022 le Parlement. Pour la ministre, ce texte offre « un cadre réglementaire qui permettra la consommation autonome quelle que soit la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité installée, tout en respectant les principes de transparence et de non-discrimination entre les intervenants » .
Plus concrètement, la loi n°82-21 pourrait notamment profiter au Maroc, à en croire Leila Benali, eu égard à l’objectif qu’il vise de passer à un mix énergétique majoritairement renouvelable à l’horizon 2030. À ce titre, elle a cité, à la Chambre des représentants, le fait que c’est sur la base de la loi qu’elle avait octroyé, au cours de l’année 2023, des licences à une trentaine de projets de production d’énergie solaire photovoltaïque – c’est-à-dire qui recourrent aux panneaux solaires -, en plus de quelque 350 mégawatts (MW) au profit des entreprises. Cela rentre dans le même cadre, d’après ce que l’on peut comprendre de la logique de son intervention, de l’ambition que porte son département de hausser la capacité de production énergétique solaire du Maroc de 4 gigawatts (GW) dans les quatre ans, sur les 9,6 GW supplémentaires qui sont prévus par l’actuelle mouture du programme électrique national 2023-2027.
Enfin, par le biais de l’autoproduction, le Maroc pourrait de façon générale aller jusqu’à tripler le montant des investissements qui sont engagés dans le renouvelable. Un objectif d’autant plus atteignable que Leila Benali a expliqué que ses équipes étaient parvenues à expédier des dossiers en jachère depuis la promulgation, en septembre 2011, de la loi n°47-09 relative à l’efficacité énergétique :
- Le premier de ces dossiers, c’est celui des zones désignées pour recevoir les sites de développement de projets de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergie solaire. On s’en souvient, un arrêté avait été, dans ce sens, adopté en juillet 2022 par le département de la Transition énergétique, avant d’être publié deux mois plus tard au bulletin officiel.
- Deuxième dossier, celui des « enveloppes » , c’est-à-dire la quantité d’électricité produite à partir de sources renouvelables qui peut être ajoutée au réseau électrique de moyenne tension dans chaque zone de distribution. Lui aussi a fait l’objet d’un arrêté également publié au bulletin officiel en septembre 2022.
Et surtout, il y a les incitations financières pour les autoproducteurs : celles de pouvoir réduire leur facture tout en revendant jusqu’à 80% de leur excédent aux réseaux électrique. Un seuil qui, soit dit en passant, a souligné Leila Benali, a été révisé « à la demande de l’autoproducteur, pour fournir la flexibilité nécessaire aux installations d’autoproduction » .
« Le gouvernement a travaillé dur sur le texte (la loi n°82-21, ndlr) » , a affirmé Leila Benali.
Sauf que dans les rangs de l’opposition, on considère la loi n°82-21 comme étant purement formelle, en l’absence de nombreux textes réglementaires (déclaration, accord pour le raccordement, autorisation, seuil, infrastructures de stockage d’énergie, etc.). On a, ainsi, mis en avant le fait qu’il fallait accélérer les choses, dans la mesure où cela est appelé à profiter aux installations industrielles, aux exploitations agricoles et aux particuliers, avec en point de mire aussi des économies en termes de devises (du fait du coût de la facture énergétique actuelle, d’origine principalement étrangère, sur les réserves de change nationales).
La possibilité d’un partenariat avec la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) a, enfin, également été proposée.
Qu’en fera, cependant, Leila Benali ?